Conditions de vente

Les présentes CGV sont conclues entre Glam Storage et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « l'Utilisateur ») souhaitant effectuer un achat sur le "Site Internet" .Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation; toute prise de commande implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales;

Glam Storage se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur et si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Glam Storage s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Article 1 : Objet

.Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par l'entreprise Glam Storage via la boutique en ligne de Bijoux "GLAMS".

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées sur le site Internet qui font partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur.  Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) lors de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction, ni réserve.

Article 3 : Produits

Les Produits proposés par Glam Storage au sein de son site, sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La collection Bijoux "GLAMS" est entièrement fait main et réalisée en pièce unique; chaque création est décrite et présentée avec la plus grande exactitude possible mais toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles, par erreur humaine mais  aucunes responsabilités de Glam Storage ne pourra être engagées. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire. 

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande et sont libellés en Euros. Les prix peuvent être changés à tout moment sur le site mais en aucun cas sur un article déjà en commande !

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition; ils sont indiqués et facturés en supplément lors de l'enregistrement de la commande par l'Acheteur et la T.V.A est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d'être exigibles, sont à la seule charge de l'Acheteur et sous sa responsabilité: GLAM STORAGE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'Acheteur.

Article 5 : Commande

Les produits demeurent la propriété de GLAM STORAGE  jusqu'au complet paiement de la commande. La confirmation de commande qui fait foi, sera l'envoi d'un message de confirmation par mail, envoyé par le système automatique, La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation.

GLAM STORAGE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'insolvabilité, d'un défaut de paiement ou d'un litige antérieur et ne pourra être tenu pour responsable sur les erreurs d'informations indiquées par le client lors de sa commande (adresse de livraison, adresse de facture....) et ne serait donc pas responsable des frais que cela pourrait engendrer dans ce cas. 

Article 6 : Modalités de livraison

Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à une erreur d'informations lors de la passation de la commande.

Apres confirmation de la commande, GLAM STORAGE s'engage à envoyer via La Poste ou via un autre service selon les meilleurs tarifs, tous les articles commandés par l'Acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en France (sauf indication contraire).

Pour tous les envois de moins de 1kg, la livraison se fera soit par Lettre Suivie pour la France et les DOM-TOM , en envoi international suivi pour toutes les autres destinations depuis la France et un devis sera établi pour tout colis dépassant 1Kg, afin de faire bénéficier du meilleur tarif, que ce soit pour la France ou pour l'Europe.(frais emballage compris)

Les délais de livraison sont en moyenne de 1 à 3 jours pour la France et de 3 à 8 jours pour l'Europe.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.

Article 7 : Modalité de paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, il est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site au moment de la commande et celle-ci ne sera effective qu'à la réception de l'accord du centre de paiement. (Paypal, CB ou virement)

A SAVOIR; un client n'est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande par ce service !

Par ailleurs GLAM STORAGE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Attention; les produits retournés incomplets, personnalisés, portés, endommagés ou salis ne sont pas repris !

Le client dispose d'un délai de 7 jours, à compter de la date de réception, pour retourner les articles commandés. La réexpédition est à charge de l'acheteur dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels. 

Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire ( à préciser lors de la demande de remboursement).

Article 9 : Echange

L'Acheteur dispose également d'un délai de sept (7) jours pour demander un échange.

L'Acheteur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. L'Acheteur peut retourner les Produits à GLAM STORAGE par La Poste (même procédure que pour le remboursement ).

Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l'Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Articles 11 : Données personnelles

Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'amélioration des relations commerciales avec l'internaute. Dans cet esprit, GLAM STORAGE s'engage à protéger la vie privée de l'internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

Article 12 : Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Règlement des litiges et droits applicable

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer la problématique. En cas de ce genre de problème, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

-->glamstoragement@outlook.com

A défauts, pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Articles 14 :Mention Légale

Micro entreprise : GLAM STORAGE

Atelier et siège social;
12 rue du Fouery
06150 Cannes La Bocca

Contact : glamstoragement@outlook.com

SIRET : 832 784 920 00023